Une épouse reproche aux juges du fond de ne pas avoir tenu compte de la nouvelle situation de concubinage de Monsieur pour apprécier son droit à prestation compensatoire. La Cour de cassation prend une décision qui peut surprendre. La décision Le divorce de Monsieur K et Madame D est prononcé par jugement d’octobre 2021. Madame fait grief à l’arrêt – CA de Montpellier du 1er février 2023 – de rejeter sa demande en paiement d’une prestation compensatoire sans avoir pris en compte la situation de concubinage de Monsieur postérieure au […]
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