En cours d’instance, Monsieur est contraint de verser une pension au titre du devoir de secours. Le juge refuse à Madame une prestation compensatoire en tenant compte de cette pension. Celle-ci conteste compte tenu de sa nature provisoire. La Cour de cassation tranche. La décision Le divorce de M I et Mme T est prononcé par jugement de mars 2022. Madame fait grief à l’arrêt – CA de Nancy du 22 mai 2023 – de rejeter sa demande de prestation compensatoire en ayant tenu compte de la pension qu’elle avait […]
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