Une femme de 86 ans souscrit une assurance-vie et désigne l’un de ses trois enfants, bénéficiaire, bien qu’il soit déjà son légataire universel. Les cohéritiers soulèvent la requalification du contrat en donation indirecte, et à défaut le caractère manifestement exagéré des primes versées. La Cour d’appel de Pau se prononce. La décision Madame D décède en 2016, laissant pour lui succéder ses trois enfants, et en l’état d’un testament olographe aux termes duquel elle lègue la quotité disponible à son fils W. Ce dernier est également bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. […]
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